Garantie Prud'homale Employeur : Les Tarifs

Les tarifs sont annuels, TTC et incluent l'ensemble des garanties : la Protection Juridique, la Garantie Prud'homale et les Services Complémentaires.

Grille Tarifaire valable jusqu'au 30 mars 2009 :

1 à 75 employés*

Plafond de garantie** 250 000 €
par période
500 000 €
par période
Entre 1 et 15 salarié(s) 1 194,86 € 1 436,04 €
Entre 16 et 25 salariés 1 382,94 € 1 624,12 €
Entre 26 et 75 salariés 2 909,70 € 3 407,56 €

76 à 150 employés*

Plafond de garantie** 500 000 €
par période
1 000 000 €
par période
Entre 76 et 150 salariés 5 426,65 € 6 671,29 €

151 à 300 employés*

Plafond de garantie** 750 000 €
par période
1 500 000 €
par période
Entre 151 et 300 salariés 8 224,61 € 10 277,99 €

301 à 1 000 employés*

Plafond de garantie** 1 500 000 €
par période
2 500 000 €
par période
Entre 301 et 500 salariés 12 977,49 € 16 075,27 €
Entre 501 et 700 salariés 16 296,54 € 20 058,13 €
Entre 701 et 1 000 salariés 19 934,21 € 24 355,19 €

*Précisions tarifaires

  • Le tarif comprend les frais de gestion des dossiers pour 1,5% de la prime.
  • La période d'assurance est de 1 an.
  • Tarifs applicables sous réserve que l'entreprise réponde aux critères d'Eligibilité.

**Franchise

Aucune franchise n'est applicable aux personnes physiques. Aucune franchise n'est applicable aux personnes morales, sauf dans les deux cas suivants:
  • Rupture abusive: 5 000 € + 10% du montant de la rémunération brute annuelle de la personne faisant l'objet de la rupture abusive.
  • Réclamation portée devant une juridiction des Etats-Unis d'Amérique : 25 000 USD.
La protection contre les nouveaux risques sociaux

En partenariat avec les leaders du marché, Corporate Assistance vous offre la première garantie complète contre les nouveaux risques sociaux : Protection Juridique + Assurance Dommages et Intérêts + Services d'Assistance Complémentaires en un contrat dédié aux PME.

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Protection juridique

Assurance Dommages et Intérêts

Services complémentaires

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